La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 novembre 2001, portant extension de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 53 du 13 juillet 2001 (modification de l'avenant no 32 du 8 octobre 1993 et de son annexe 1) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) ;
Considérant que les articles 2 à 5 de l'avenant no 53 du 13 juillet 2001 susvisé, qui ne portent pas sur des domaines mentionnés à l'article L. 131-1 du code du travail, ne sont pas susceptibles d'être étendus en application de la procédure prévue à l'article L. 133-8 du code du travail,
Arrête :

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, tel que modifié par l'avenant no 39 du 23 janvier 1996, les dispositions du préambule et des articles 1er, 6 et 7 de l'avenant no 53 du 13 juillet 2001 à la convention collective nationale susvisée.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2002.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/31 en date du 31 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euros.